CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Ces Conditions Générales de Service s’appliquent à l’achat des produits/services que CÓRDOBA LOCKER commercialise via le site web hébergé à l’URL HTTPS://CORDOBALOCKER.COM/ pour tout utilisateur.
Les données d’identification et de contact de CÓRDOBA LOCKER sont les suivantes :
- Adresse du siège social : AV. DR. FLEMING, 8, CÓRDOBA (14001)
- E-mail : info@cordobalocker.com
- Téléphone: (+34) 957464916
L’achat des produits et/ou services proposés sur le Site Web implique l’acceptation des termes et conditions prévus dans les présentes Conditions Générales de Service. Par conséquent, avant de procéder à leur acceptation, veuillez lire attentivement leur contenu. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, l’achat des produits/services ne sera pas effectué et, en conséquence, CÓRDOBA LOCKER ne sera soumis à aucune obligation ni responsabilité.
En passant une commande d’achat à travers le Site Web, le Client déclare être âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité juridique pour contracter les produits du Site Web.
Pour passer une commande d’achat, le Client devra suivre chacune des étapes de la procédure d’achat prévues sur le Site Web.
CÓRDOBA LOCKER se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la portée des Conditions Générales de Service à tout moment, sans notification ni préavis. Par conséquent, veuillez lire attentivement leur contenu, car il est de la responsabilité du Client de consulter les Conditions Générales de Service avant d’acheter un produit sur le Site Web.
INSCRIPTION DU CLIENT
Pour commencer la procédure d’achat des produits du Site Web, le Client devra s’inscrire dans la section du Site Web « S’inscrire ». Lors des processus d’achat ultérieurs, dans le cas où le Client s’est déjà inscrit, il lui suffira de fournir son adresse e-mail et son mot de passe dans la section « Se connecter ». Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité concernant le traitement de vos données via le lien suivant.
PRIX ET MODE DE PAIEMENT
Le prix des produits sera celui qui apparaît dans la devise indiquée à côté de chaque produit du Site Web.
Les prix de vente indiqués sur notre site web sont présentés comme suit :
- Si le Client réside dans l’Union Européenne, les prix incluent les taxes applicables à chaque moment (TVA) et produit/service.
- Si le Client réside en dehors de l’Union Européenne, les prix n’incluent pas la TVA. Cependant, tout impôt local et/ou frais d’importation et/ou droits de douane locaux seront à la charge du Client lorsque l’envoi arrivera à destination, s’ils sont applicables.
CÓRDOBA LOCKER se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées, notamment en mettant fréquemment à jour les produits ou les prix. Le prix applicable à la demande d’achat effectuée par le Client sera celui en vigueur au moment de l’acceptation des Conditions Générales de Service.
Le Client pourra effectuer le paiement des produits par l’un des moyens de paiement indiqués ci-dessous :
- Paiement par carte : Le Client devra inclure le numéro de sa carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron et Mastercard), ainsi que le reste des informations supplémentaires, qui lui seront demandées dans la procédure d’achat. Le débit sera effectué une fois qu’il aura été accepté par l’établissement financier du Client car, dans le cas contraire, l’achat ne pourra pas être effectué.
- Paiement via PAYPAL : il sera nécessaire que le Client dispose d’un compte PayPal pour utiliser ce moyen de paiement.
Une fois le processus d’achat terminé, une confirmation électronique sera générée, avec en pièce jointe une copie des Conditions Générales de Service, que le Client pourra imprimer, et qui sera archivée dans la section « Mon Compte ».
CÓRDOBA LOCKER n’a pas accès aux données sensibles liées au moyen de paiement utilisé par le Client et ne les conserve pas. Seul l’organisme de traitement des paiements concerné a accès à ces données, uniquement dans le cadre de la gestion des paiements et des encaissements.
CÓRDOBA LOCKER a mis en place un programme de détection des opérations potentiellement frauduleuses et se réserve le droit de demander des informations, des confirmations et/ou des documents supplémentaires au Client, même après une ou plusieurs commandes passées via le Site Web, par appel téléphonique ou par e-mail, afin de confirmer que le Client a bien effectué et autorisé ladite commande et/ou que la livraison ou le retour a été correctement réalisé, autorisant ainsi définitivement la transaction correspondante.
CÓRDOBA LOCKER pourra procéder à diverses vérifications téléphoniques de l’identité du Client, ou bien demander : (a) une confirmation et autorisation écrite signée par le Client responsable de l’achat en question ; et (b) une copie de la pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo, du Client afin de confirmer son identité. CÓRDOBA LOCKER s’engage à conserver ces informations et documents avec des mesures de sécurité élevées, conformément à la réglementation en vigueur.
Si le Client ne répond pas favorablement ou ne transmet pas à CÓRDOBA LOCKER les informations et documents demandés dans un délai de 48 heures à compter de l’appel ou de l’envoi de l’e-mail de la part de CÓRDOBA LOCKER, la transaction détaillée dans ladite communication ainsi que la commande correspondante pourront être annulées, sans besoin d’avis supplémentaire ni responsabilité de la part de CÓRDOBA LOCKER, et le montant payé sera remboursé au Client.
Cette procédure de vérification est mise en place pour la sécurité du Client. Par conséquent, en acceptant les présentes Conditions Générales de Service, le Client accepte de se soumettre à cette procédure de détection de fraudes potentielles et autorise CÓRDOBA LOCKER à utiliser les informations et documents fournis pour de futurs achats du même Client.
LIVRAISON DES SERVICES
Une fois que CÓRDOBA LOCKER aura vérifié que le processus d’achat s’est correctement déroulé, il procédera à la livraison des produits à l’adresse indiquée par le Client lors de l’achat, pendant les heures de bureau habituelles et dans les délais indiqués sur le Site Web.
Si, en ouvrant les colis contenant les produits, le Client constate que les services ne correspondent pas à ses attentes ou ne peuvent être réalisés pour une raison justifiée, il devra en informer CÓRDOBA LOCKER par écrit dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date d’achat, afin que CÓRDOBA LOCKER puisse agir en conséquence.
Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. En cas d’indisponibilité du produit commandé, CÓRDOBA LOCKER en informera le Client et pourra lui proposer un service aux caractéristiques similaires, de qualité égale ou supérieure. Toutefois, le Client pourra, en alternative, annuler sa commande et obtenir le remboursement du montant payé dans un délai maximum de trente (30) jours.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre nom, votre adresse complète et, si vous en disposez, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque par courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons) sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat, vous devrez livrer ou envoyer la marchandise à l’adresse indiquée ci-dessous. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens et vous serez uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Le Client devra contacter CÓRDOBA LOCKER, via les moyens indiqués au début des présentes Conditions Générales de Service, pour soumettre ses réclamations, que CÓRDOBA LOCKER s’engage à traiter dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
LANGUE
Les Conditions Générales de Service sont rédigées en espagnol.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité via le lien suivant.
INFORMATION SUR LA RÉSOLUTION DES CONFLITS EN LIGNE
Conformément à l’article 14.1 du Règlement 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation, nous vous informons de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges fournie par la Commission Européenne, ainsi que de la possibilité de soumettre votre réclamation par son intermédiaire en accédant au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Conditions Générales de Service seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.
Dans le cas où surgirait un conflit ou une divergence dans l’interprétation et/ou l’application des Conditions Générales, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction compétente des consommateurs et utilisateurs. Les parties se soumettent expressément, pour toutes questions ou divergences qui pourraient surgir en raison de l’interprétation, du respect et de l’exécution de ce contrat, à la juridiction et à la compétence des Tribunaux correspondant au domicile de l’acheteur ou à ceux du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle.
